Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
1. Présentation de la plateforme
Portail Sup est une plateforme en ligne permettant aux étudiants de candidater à plusieurs formations supérieures privées via un dossier unique. Elle met en relation les candidats et les établissements d'enseignement supérieur partenaires.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Portail Sup se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
2. Accès au service
L'accès à Portail Sup est réservé aux personnes physiques majeures ou mineurs ayant l'autorisation parentale. Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à Portail Sup.
- Un seul compte par personne physique est autorisé.
3. Création d'un dossier de candidature
L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes lors de la constitution de son dossier de candidature. Toute fausse déclaration ou falsification de documents entraîne l'annulation immédiate de la candidature sans remboursement des frais de dossier.
Portail Sup se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents fournis et de suspendre tout compte en cas de fraude avérée.
4. Frais et paiements
Les frais de dossier sont indiqués clairement avant toute validation de candidature. Le paiement peut être effectué via Mobile Money (Orange Money, MTN, Moov, Wave) ou carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées.
- Remboursement : Les frais de dossier sont remboursés intégralement si votre dossier n'a pas été soumis à une école. Aucun remboursement n'est possible après soumission.
- Frais de transaction : Des frais de transaction peuvent s'appliquer selon le moyen de paiement choisi.
- Reçu : Un reçu est automatiquement envoyé par e-mail après chaque paiement validé.
5. Responsabilités
Portail Sup agit en tant qu'intermédiaire entre les candidats et les établissements d'enseignement. La décision d'admission est prise exclusivement par les établissements partenaires. Portail Sup ne peut être tenu responsable des décisions d'admission ou de refus des établissements.
Portail Sup met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Portail Sup (design, textes, logos, fonctionnalités) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Portail Sup ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce traitement dans les conditions décrites dans cette politique.
8. Résiliation de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support. Portail Sup se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, ou de comportement abusif envers les établissements partenaires ou l'équipe Portail Sup.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Portail Sup.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@portailsup.com